2013 : For a Universal Declaration of the Nature Rights ?

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2013 : For a Universal Declaration of the Nature Rights ?

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De par le monde, de plus en plus de gouvernements, groupements ou ONG portent des projets de Déclaration des Droits de la Nature, sous une forme ou sous une autre.

De tels projets sont-ils souhaitables, envisageables, concevables, ou même, nécessaires ?

Est-il urgent de ne rien faire ou au contraire, est-il temps d’agir aujourd’hui ?

Ce colloque réunira les interlocuteurs officiels qui pourront échanger techniquement sur les différents projets qui sont en train d’émerger.

L’objectif n’est pas de débattre sur les concepts qui sous-tendent ces projets, mais d’obtenir un compte-rendu des échanges qui ont déjà eu lieu, afin de pouvoir statuer sur cette base de la suite qu’il serait judicieuse à donner à ces projets.

Here is the page of Minutes of a former Conference. To see the Program of this year, please look on this Program of Conference

Outre les différents Pays intervenants (voir les intervenants plus bas), une dizaine d’autres Pays sont attendus à ce colloque représentés par leur Représentation permanente auprès de l’ONU de Genève. La liste est accessible plus bas dans le descriptif ci-dessous.

Description du sujet

En avril 2012, un colloque organisé sous le haut patronage du Ministre de la Culture de Hongrie à l’Institut français de Budapest [4], sur le thème d’un projet de Déclaration ou de Convention Universelle des Droits du Monde, posait la question "Qui a droit au Monde ?". Les juristes réunis durant les 2 journées de ce colloque aussi technique qu’éthique ont été nombreux à poser une question abordée sous la forme d’une croyance limitante : "Nous ne saurions nous permettre de donner des droits à des animaux ou à des végétaux que nous ne connaissons pas". Cette affirmation formulée ainsi oublie le fait qu’il n’a pas été nécessaire de connaître le fonctionnement intellectuel du foetus pour lui donner des Droits, et au-delà, cette affirmation prend le défi par un mauvais angle, car l’enjeu est tout autre ; il s’agit tout simplement de laisser les animaux et les végétaux vivre et croître en paix, et de cesser la pression intolérable que l’Homme exerce sur le monde qui l’entoure et qui l’accueille.

Sur ce même point, la Déclaration Universelle des Droits de la Terre [5] qui a été élaborée en Avril 2010 en Bolivie lors de la Conférence Mondiale des Peuples pour le Changement Climatique et les Droits de la Terre Mère, optait dans son article 4 pour une formulation extrêmement intelligente, et tout à fait spontanée dans la simplicité de sa logique ; "Article 4 : Tout comme les êtres humains jouissent des droits humains, tous les autres êtres de la Terre ont également des droits spécifiques à leurs conditions et propres au rôle et à la fonction qu’ils exercent au sein de la Terre.". Nul juriste ne saurait rétorquer l’inexactitude logique d’un tel propos. Le texte continue ensuite par son "Article 5 : La Terre et tous les êtres qui la composent sont titulaires de tous les droits inhérents et reconnus dans cette Déclaration, sans aucune distinction selon les espèces, l’origine ou toute autre catégorie.

Ainsi une autre croyance limitante, qui voudrait que les Droits soient différents et doivent varier d’un niveau d’intelligence ou d’utilité à l’autre des différentes espèces, tombe alors ; Car en effet, aujourd’hui il est vérifié que toutes les espèces sont utiles à l’ensemble de la Vie sur Terre, au sein d’une co-évolution déjà en marche.

De son côté, le projet de Déclaration Universelle des Droits de la Nature au Bien Vivre (Buen Vivir) [6] porté et proposé par le Gouvernement de l’Équateur offre un avantage tout à fait singulier ; Ces Droits de la Nature ont déjà été établis dans la constitution de ce pays.

Pourtant, quelles similarités existent entre les textes proposés ? Quels avantages juridiques auront telles formulations sur telles autres pour permettre le plus grand nombre de signature et de ratification, par les pays, au niveau de l’ONU ? Ou au contraire, comme le préconisent certains intervenants parmi les équipes qui constituent tous ces projets, ces Déclaration et ces Conventions devraient-elles prendre d’autres chemins que ceux tracés par la voie internationale habituelle, en s’appuyant par exemple sur une démarche citoyenne mondiale ?

Le colloque "Pour une Déclaration Universelle des Droits de la Nature ?" qui se tiendra au sein du Forum de Genève d’OSI à Genève ce jour donnera la possibilité aux Représentations permanentes des pays auprès de l’ONU, des Organisations Internationales et des ONG de se rencontrer à ce sujet et de rencontrer les différents porteurs de projets. Des intervenants techniques et juridiques poseront d’abord le BàBa utile à la compréhension d’un tel projet, afin de mieux en maîtriser les retombées.

Les Pays suivants sont d’ores et déjà attendus :

D’autres pays sont en train de confirmer leur présence. Venez nombreux à leur rencontre sur ce sujet.

La séance suivra l’ordre thématique suivant :

Merci d’arriver dès que possible à partir de 12h50 (démarrage à 13h00 - voir date et lieu en bas de page) - En cas d’empêchement, vous pouvez nous rejoindre à tout moment.

Introduction au thème :

  • "Philosophie et Épistémologie des questions soulevées par le concept de Droits de la Nature" - Présentation en français et précisions disponibles en anglais
    par Mme le Professeur Christa MUTH, Phd of Education, Systémicienne, Professeure à la Haute Ecole Supérieur du Canton de Vaud, membre du Comité Exécutif de l’ONG Objectif Sciences International

Présentation des différents projets existants :

  • Projet de Convention Internationale des Droits Écologiques du Monde porté par le groupe d’initiative hongrois : "Synthèse des résultats du premier colloque international à Budapest et l’évolution du texte pour une Déclaration des Droits Écologiques du Monde" - Présentation en français et précisions disponibles en anglais
    par M. Gábor KARDOS, Philosophe (Dr. Phil. Sorbonne) et organisateur du colloque de Budapest d’avril 2012 sur le thème "Qui a Droit au Monde ?" et rédacteur du premier texte de travail pour la Déclaration et des principes d’un Droit du Monde.
  • Projet de Convention Internationale des Droits de la Nature au Bien-Être porté par l’Equateur : "The Rights of Nature and the Right to a Good Life in the Ecuadorian Constitution" - Présentation en anglais
    par un Représentant officiel spécialement dépêché depuis Quito, responsable au sein du Département Ecologie du Ministère des Affaires Etrangères de l’Equateur, et par M. Luis ESPINOSA SALAS, Conseiller au sein de la Représentation Permanente de l’Equateur auprès de l’ONU de Genève, Lawyer from the Catholic University of Ecuador and Master of Advanced International Studies from the University of Vienna - Diplomatic Academy of Vienna.
  • Projet de Convention Internationale des Droits de la Terre porté en Bolivie : "Projet de Convention Internationale des Droits de la Terre porté en Bolivie et législation bolivienne en la matière""
    par Mme l’Ambassadrice de la Représentation Permanente de la Bolivie auprès de l’ONU de Genève et par M. Laurent GABERELL, Conseiller au sein de la Représentation Permanente de la Bolivie auprès de l’ONU de Genève
  • Récapitulatif des enjeux et des débats ouverts
    par Mme le Professeur Christa MUTH
  • Débats et Questions
    • Similarités/Disparités entre les différents projets
    • Obstacles ou ouvertures éthiques, scientifiques, juridiques, techniques ou politiques à de tels projets
    • Propositions d’avancement
    • Discussions épistémologiques sur les enjeux d’un tel projet
    • Questions soulevées et éléments de réponses
    • Formalisation des questions à résoudre ultérieurement

Les participants présents pourront s’exprimer à tour de rôle sur les différents sujets ci-dessus.

Suite à ce qui aura été dit et entendu durant ce colloque, l’ONG Objectif Sciences International validera le lendemain en Assemblée Générale annuelle sa prise de position officielle vis à vis de ces projets. Cette prise de position sera communiquée dès la Table-Ronde Exécutive du vendredi après-midi.

Inscriptions

Pour une meilleure organisation, merci de vous inscrire sur cette page afin de pouvoir accéder au colloque.

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